POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Mentions légales

Article 1 - Définitions


Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :
- « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « COUP DE PATES SAS» : la société qui édite et exploite le présent site Internet, société par actions simplifiée, au capital de 130.000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 402 656 094, dont le siège social est situé 14/16 Avenue Joseph Paxton ZAC de Bel Air, 77164 Ferrières-en-brie.
- « Site » : le présent site Internet exploité par COUP DE PATES SAS, notamment accessible à l’adresse : http://coupdepates.fr/accueil_fr.html
- « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour commander en ligne les produits mis en vente sur le Site.

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité


COUP DE PATES SAS accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. COUP DE PATES SAS veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques de COUP DE PATES SAS, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité et est invité à la lire régulièrement.

COUP DE PATES SAS se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site.

COUP DE PATES SAS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018/493 relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46.

Article 3 – Données Personnelles collectées


3.1. Données Personnelles fournies par l’Utilisateur

Les Données Personnelles collectées par COUP DE PATES SAS sont celles fournies volontairement par l’Utilisateur pour utiliser les fonctionnalités du Site, tels que notamment pour pouvoir contacter COUP DE PATE SAS, (pour un contact commercial, une question sur l’utilisation d’un produit, une question sur le site ou un problème technique sur le site), pour commander un catalogue, télécharger en ligne un livret ou encore s’inscrire à la newsletter.

Ces Données Personnelles sont :
- Les coordonnées de l’Utilisateur : type d’activité, raison sociale, civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone.
- Les données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion.
- Les données volontairement insérées par l’Utilisateur dans la barre de recherche du Site et dans les zones de textes libres.

Les Données Personnelles indiquées par un astérisque lors de la collecte doivent être obligatoirement communiquées par l’Utilisateur. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, l’Utilisateur ne pourra envoyer ses demandes de contact ou ses questions, il ne pourra pas télécharger les livrets ou commander les catalogues.

S’agissant des demandes des Utilisateurs relatives au recrutement, il est opéré un renvoi vers le site www.aryztafoodsolutions.fr. Les données collectées dans le cadre des formulaires de recrutement sur le site www.aryztafoodsolutions.fr ne relèvent pas de la présente Politique de Confidentialité. Les données collectées dans le cadre des formulaires de recrutement sur le site www.aryztafoodsolutions.fr relèvent exclusivement de la politique de confidentialité de ce site Internet.

3.2. Données Personnelles issues des cookies

Des Données Personnelles de l’Utilisateur sont également collectées par l’intermédiaire des cookies déposés sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lorsqu’il accède au Site, sous réserve de son accord et qu’il peut modifier à tout moment.

Les cookies sont de petits volumes d'informations stockés par le navigateur Web sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pendant une période ne dépassant pas treize (13) mois. Les cookies temporaires disparaissent à chaque fin de navigation.

L’utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation de vos informations, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur ou d’autres identifiants mobiles en ligne. Les cookies utilisés sur le Site sont de nature variée et répondent à plusieurs finalités.

3.2.1. Cookies utilisés sur le Site

(i) Les cookies qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur sont les suivants :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ces cookies sont cependant indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions sollicitées par l’Utilisateur, qui reviennent à des demandes de service, comme la configuration des préférences de confidentialité de l’Utilisateur, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître les Utilisateurs enregistrés et pour leur permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées.
- Cookies de fonctionnalités : Ces cookies permettent de faciliter le fonctionnement du Site, ainsi que l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités du Site et la fourniture de fonctionnalités améliorées et personnelles notamment en mémorisant les données de connexion (adresse IP), les préférences de l’Utilisateur, etc. Ces cookies sont définis par COUP DE PATES SAS ou par ses fournisseurs tiers dont les services ont été ajoutés par ses soins à ses pages. Bien que le dépôt de ces cookies ne requière pas le consentement préalable de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 3.2.2.i).

Cependant, en supprimant ces cookies, l’Utilisateur risque de ne plus pouvoir accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités.

COUP DE PATES SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité pour COUP DE PATES SAS d'enregistrer ou de consulter ces cookies.

(ii) Les cookies soumis au consentement préalable de l’Utilisateur sont les cookies d’analyse et de performance.

Ces cookies permettent d’effectuer le suivi du Site, et de réaliser des statistiques d’audience du Site afin d’en améliorer le fonctionnement, notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion de l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel l’Utilisateur a accédé au Site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.

COUP DE PATES SAS recueille le consentement de l’Utilisateur préalablement au dépôt de ces cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au dépôt de ces cookies et paramétrer son navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 3.2.2.)

Le blocage de ces cookies n’affecte pas les fonctionnalités du Site. Toutefois, concernant les cookies d’analyse et de performance, leur désactivation empêchera la collecte d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et donc la proposition de contenus adaptés.

3.2.2. Choix des Utilisateurs concernant les cookies

(i) Refuser tous les cookies ou les seuls cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur son navigateur.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
- Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows- vista/Block-or-allow-cookies
- Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

L’Utilisateur peut encore consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») afin d’obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos- traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur qu’il utilise. L’Utilisateur a, par ce biais, la possibilité de bloquer tous les cookies ou de ne bloquer que les seuls cookies dont le dépôt est soumis à son consentement préalable avec les conséquences que de tels blocages sont susceptibles d’engendrer ainsi qu’il a été expressément exposé.

(ii) Refuser tout ou partie des cookies dont le dépôt est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur en utilisant des liens de désactivation.

Pour les cookies d’analyse et de performance, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien de désactivation suivant :

- Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Article 4 – Traitement des Données Personnelles


4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

COUP DE PATES SAS est le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur le Site.

4.2. Finalités du traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par COUP DE PATES SAS pour répondre aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact des Utilisateurs (contact commercial, question sur l’utilisation d’un produit, question sur le site, problème technique sur le site.
- Traiter les demandes d’envoi de catalogues et de téléchargements de livrets des Utilisateurs.
- Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que contacter l’Utilisateur pour lui proposer des offres commerciales ou une newsletter.
- Réaliser des enquêtes de satisfaction.
- Répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs et fournir un service client.
- Analyser les Données Personnelles des Utilisateurs afin de leur fournir des offres commerciales et informations pertinentes.
- Organiser des jeux concours et toute opération promotionnelle.
- Tester et améliorer le Site et les produits proposés sur le Site.
- Suivi de demande d’informations concernant les produits et la marque.
- Suivi de demande de contact Presse.
- Suivi de réclamation ou question concernant le site Internet.
- Statistiques.
- Gérer les demandes d’exercice de leurs droits par les Utilisateurs.

4.3. Prospection commerciale - newsletter

COUP DE PATES SAS informe les Utilisateurs qu’elle est susceptible d’utiliser leurs Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de messages promotionnels, d’actualités, l’abonnement à la newsletter, ou pour toute opération d’information sous réserve que les sollicitations présentent un rapport avec la profession de l’Utilisateur. A défaut, COUP DE PATES SAS sollicitera au préalable son consentement exprès.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la prospection commerciale ou retirer son consentement pour recevoir ces messages de prospection commerciale et/ou la newsletter, en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection commerciale et les newsletters qui lui sont envoyés.

4.4. Base juridique du traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution des demandes formulées par l’Utilisateur à COUP DE PATES SAS (demande de contact commercial, demande d’envoi de catalogues, demande de téléchargement de livrets).

Le traitement des Données Personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de COUP DE PATES SAS lorsque la prospection commerciale concerne des produits ou services présentant un rapport avec la profession de l’Utilisateur.

Le traitement des Données Personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale est fondé sur le consentement préalable de l’Utilisateur lorsque la prospection commerciale ne concerne pas des produits analogues à ceux déjà fournis à l’Utilisateur.

Enfin, le traitement des Données Personnelles ayant pour finalités de réaliser des enquêtes de satisfaction, de répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs, de fournir un service client, et de tester et améliorer le Site et les services et produits proposés sur le Site, est fondé sur l’intérêt légitime de COUP DE PATES SAS.

4.5. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs collectées par COUP DE PATES SAS sont destinées au personnel habilité du service client, comptabilité, marketing, commercial, et/ou webmaster de COUP DE PATES SAS , ainsi qu’au personnel habilité des sous- traitants auxquels a recours COUP DE PATES SAS et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles pour accomplir leurs missions, notamment prestataire informatique et prestataire technique. COUP DE PATES SAS s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur, ou dans les circonstances énumérées ci-après :

- COUP DE PATES SAS pourra être amené, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre, à divulguer les Données Personnelles de l’Utilisateur.

- COUP DE PATES SAS pourra également divulguer ces Données Personnelles s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

- COUP DE PATES SAS peut également divulguer des Données Personnelles s’il pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur.

- En cas de restructuration, COUP DE PATES SAS pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.

4.6. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 24 mois à compter de leur collecte, à l’exception des Données Personnelles collectées grâce aux cookies qui sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, COUP DE PATES SAS s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Utilisateurs.

Article 5 - Droits de l’Utilisateur


La législation en matière de protection de données personnelles accorde à l’Utilisateur plusieurs droits décrits ci-après.

Le droit d’accès permet à l’Utilisateur d’accéder de manière permanente aux Données Personnelles le concernant.

Le droit de rectification permet à l’Utilisateur de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes le concernant.

Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données le concernant, fassent l’objet d’un traitement.

Le droit à la limitation permet à l’Utilisateur de limiter le traitement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.

Le droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles le concernant et qu’il a fournies à COUP DE PATES SAS, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par le droit en vigueur.

Le droit d’effacement des données permet à l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles dans des cas limitativement énumérés par le droit en vigueur.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données Personnelles par COUP DE PATES SAS.

En outre, l’Utilisateur dispose également du droit d’anticiper le sort de ses Données Personnelles après son décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses Données Personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses Données Personnelles après son décès, et de manifester sa volonté de retirer leur consentement au traitement de ses Données Personnelles en contactant COUP DE PATES SAS aux coordonnées suivantes :
- Par voie postale : COUP DE PATES SAS
A l’attention du Service Communication Digitale
14/16 Avenue Joseph Paxton ZAC de Bel Air
77164 Ferrières-en-brie
- Par courrier électronique : Webmaster@coupdepates.fr

COUP DE PATES SAS s’efforcera de donner suite aux demandes des Utilisateurs dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

COUP DE PATES SAS prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant, à sa demande et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives.

L’Utilisateur a également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre COUP DE PATES SAS auprès des tribunaux compétents s’il constate que COUP DE PATES SAS a porté atteinte à ses droits en matière de données personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur pourra réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Article 6 – Sécurité des Données Personnelles


COUP DE PATES SAS fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.

COUP DE PATES SAS s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la sécurité des Données Personnelles. Toutefois, COUP DE PATES SAS rappelle qu’une part de risque est toujours présente.

L’Utilisateur qui estime que son compte a fait l’objet d’une utilisation abusive, peut contacter COUP DE PATES SAS aux coordonnées suivantes :
- Par voie postale : COUP DE PATES SAS
A l’attention du Service Communication Digitale
14/16 Avenue Joseph Paxton ZAC de Bel Air
77164 Ferrières-en-brie
- Par courrier électronique : Webmaster@coupdepates.fr

COUP DE PATES SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles des Utilisateurs, notamment :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer).
- Sauvegarde informatique.
- Installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique de COUP DE PATES SAS.
- Installation d’antivirus et pare-feu.
- Accès restreint au serveur par un identifiant et un mot de passe.
- Evaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection.